Contrat général d'utilisation

Informations Légales


1 – Généralités


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la communauté Uranium Community et le client défini ci-dessous comme étant lutilisateur de notre site web et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions nengagent la communauté Uranium qu après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la communauté Uranium Community sans préavis. Le seul fait de passer commande sur la présente boutique comporte lacceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Dans une volonté d’une meilleure communication nous vous demanderons de valider ces conditions générales de vente lors du processus d’achat.

 

2 – Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre boutique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : Anthony
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 59100 Roubaix - France
Crédits : Anthony


3 - Garantie et service après-vente


Nous n'avons pas de services après-vente ni de garanties de vente.

L'acheteur doit être conscient de son achat, aucun remboursement n’est possible.

4 - Réserve de propriété et responsabilité


La communauté Uranium Community conserve la propriété des biens virtuels jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des biens au client s'effectue au moment du paiement intégral de la commande.

Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de sa communauté Uranium Community.


5 - Confidentialité des données


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la communauté Uranium Community ou d'effectuer les modifications nécessaires par le biais de son compte client. La communauté Uranium Community archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil pendant 10 ans. Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


6 - Attribution de juridiction


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Française et Européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La communauté Uranium Community ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.


7 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments de notre site web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre structure. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la communauté.